5 novembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000
La loi sera aménagée pour préserver la retraite des mères de famille
et se conformer à la jurisprudence. Cela en application d'un principe
égalitaire que nous récusons.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour
2010 comporte un article réformant la majoration de durée d'assurance
(MDA) pour enfant accordée aux mères relevant du régime général. Dans
un rapport d'information rédigé au nom de la délégation "aux droits des
femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes", Mme
Marie-Jo Zimmermann, député de la Moselle, rappelle que « ces
majorations sont aujourd'hui de huit trimestres par enfant élevé. Elles
bénéficient à la quasi-totalité des mères et comptent pour une part
très importante (de l'ordre de 20 %) dans les montants des
retraites des femmes, montant qui demeure malgré ces effets correctifs
bien inférieur à celui des pensions des hommes. »
Les statistiques sont édifiantes : en 2004, les
femmes recevaient une retraite inférieure en moyenne de 38 % à
celle des hommes, au montant d'autant plus faible qu'elles avaient eu
d'enfants. Ceux-ci affectent évidemment leur carrière professionnelle
(82 % des travailleurs à temps partiel sont des
femmes) ; en revanche, leur présence « peut même
avoir plutôt un effet positif [sur celle des hommes] par l'image de
responsabilité qu'elle confère au père ».
Discrimination
Dans ces conditions, remarque Mme Zimmermann, « la
majoration de durée d'assurance apparaît bien comme un élément
essentiel pour préserver une particularité française, la conjugaison
d'un fort taux d'activité féminine avec une fécondité [relativement...]
dynamique ». Une majorité de parlementaires partagent sans
aucun doute son point de vue. Mais le législateur doit compter avec la
Cour de cassation, dont l'arrêt du 19 février dernier imposait
d'étendre aux hommes le bénéfice des MDA. Une perspective évidemment
insupportable pour les finances publiques. À l'avenir, l'essentiel des
majorations pourra donc être attribué à la mère ou au père, ou bien
partagé entre eux. Outre des conflits entre les parents, le député
craint « le risque d'entraîner des choix d'opportunité sans
lien avec la finalité de la majoration et qui se révèleront pénalisants
pour les mères ».
Un nouveau mensonge
Au moins le dispositif sera-t-il sauvegardé. Solution bancale
apportée à un problème strictement juridique ? Pas tout à
fait, car l'évolution de la jurisprudence n'est pas hermétique à celle
des mentalités. L'entrée en vigueur de la Convention européenne des
droits de l'homme, sur laquelle s'est appuyée la Cour de cassation, ne
remonte-t-elle pas à 1953 ? Si le rapport fustige
« une vision étroite du principe d'égalité », il n'en
conteste pas les fondements. Selon Mme Zimmermann, en effet,
« les majorations de durée d'assurance, comme les autres
droits familiaux, ont pour objectif de corriger les effets sur les
pensions de retraite des inégalités professionnelles subies par les
femmes. Elles ont donc, en principe, vocation à disparaître au fur à
mesure que la situation des hommes et des femmes se
rapprochera. »
Or, au regard du bien commun, il ne convient pas seulement de
"compenser" les sacrifices consentis par les mères, mais aussi
d'encourager l'accueil des enfants. Sans quoi, homme ou femme, chacun
devra s'accommoder demain d'une retraite de clopinettes ! En
réalité, « l'égalité ne peut régner nulle part »,
observait Charles Maurras, « mais son obsession, son désir,
établissent un esprit politique directement contraire aux besoins
vitaux d'un pays » (Mes Idées politiques).
Peut-être faut-il le rappeler ? Les hommes ne portent
pas d'enfants... ; le bon sens voudrait qu'on en tire quelque
conséquence. « Dans un État puissant, vaste, riche et complexe
comme le nôtre, chacun assurément doit avoir le plus de droits
possible », poursuit le maître de l'AF ;
« mais il ne dépend de personne de faire que ces droits soient
égaux quand ils correspondent à des situations naturellement inégales.
Quand donc, en un tel cas, la loi vient proclamer cette égalité, la loi
ment, et les faits quotidiens mettent ce mensonge en
lumière. » Mme Zimmermann juge
« indispensable de fixer un pourcentage minimum de
membres du sexe sous-représenté au sein des conseils d'administration
et des conseils de surveillance pour les sociétés cotées en
bourse » ; ces quotas ne seraient qu'un nouveau
mensonge.
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5 novembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000
Privé du soutien de la cour constitutionnelle tchèque, Vaclav
Klaus jette l'éponge. Le traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur
dès le 1er décembre. D'ici là, les Vingt-Sept devront
s'accorder sur les nominations aux postes clefs.
Les derniers espoirs des nonistes s'évanouissent :
mardi 3 novembre, la cour constitutionnelle tchèque a rejeté
l'ultime recours déposé contre le traité de Lisbonne. Résigné, le
président Vaclav Klaus considère que « sa probable entrée en
vigueur ne va pas être la fin de l'histoire » (Coulisses
de Bruxelles, 17/10/2009). A-t-il vraiment envisagé de lui
faire obstacle ? Un rappel de ses responsabilités passées
permet d'en douter : il dirigeait le gouvernement tchèque
quand celui-ci déposa sa demande d'adhésion à l'UE ; élu chef
de l'État en février 2003, il assista depuis à l'entrée de son pays
dans l'Union, à la négociation du traité établissant une constitution
pour l'Europe, puis à celle du traité de Lisbonne qui s'acheva le
13 décembre 2007.
« Une discussion assez vive »
Quoi qu'il en soit, ce trublion souverainiste peut se targuer
d'avoir fait plier l'Europe. Le 29 octobre, à l'issue d'« une
discussion assez vive », selon le témoignage du président de
la République, les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-Sept sont
convenus d'un arrangement dissipant sa crainte – réelle ou prétendue –
d'une remise en cause des décrets Benes par lesquels furent expulsés de
Tchécoslovaquie trois millions d'Allemands des Sudètes. La République
tchèque sera ajoutée aux États mentionnés dans le protocole stipulant
que la Charte des droits fondamentaux « n'étend pas la faculté
de la Cour de justice de l'Union européenne, ou de toute juridiction de
la Pologne ou du Royaume-Uni, d'estimer que les lois, règlements ou
dispositions, pratiques ou action administratives de la Pologne ou du
Royaume-Uni sont incompatibles avec les droits, les libertés et les
principes fondamentaux qu'elle réaffirme ». Le droit primaire
européen sera amendé en ce sens à la faveur d'un protocole inclus dans
le prochain traité d'élargissement. Encore une fois, il s'agit moins
d'une véritable dérogation que d'une "explication de texte".
Ainsi peut-on « tourner la page de dix ans de débats
institutionnels stériles », se félicite Nicolas
Sarkozy ; « raisonnablement, on peut dire que le
traité de Lisbonne entrera bien en vigueur d'ici à la fin de l'année,
sans doute dès le 1er décembre », a-t-il annoncé.
Dans l'immédiat, les responsables européens s'affairent sur deux
chantiers. Le premier recouvre des aménagements règlementaires, voire
quelques clarifications politiques, avec, par exemple, la mise en place
du Service européen pour l'action extérieure, ou la répartition des
responsabilités entre, d'une part, le Haut Représentant pour les
Affaires étrangères et la Politique de sécurité et, d'autre part, le
gouvernement continuant d'assurer la présidence semestrielle de
l'Union. Le second chantier est plus médiatisé : les
tractations s'accélèrent afin de distribuer les postes.
Qui sera le nouveau Washington ?
Pour amuser la galerie, on insiste sur la "parité" ou le degré
d'engagement "européen" des candidats potentiels. Plus sérieusement, on
souligne également la nécessité de respecter un certain "pluralisme
politique" : c'est une exigence du Parlement européen, dont
l'accord sera indispensable pour installer la nouvelle Commission.
L'attention se focalise plus particulièrement sur la désignation du
président du Conseil européen – l'instance réunissant les chefs d'État
ou de gouvernement – élu pour deux ans et demie, dont le mandat sera
renouvelable une fois. C'est un choix capital selon Valéry Giscard
d'Estaing : « l'Europe doit rechercher et inventer
son George Washington », rien de moins, avait-il lancé en
2008 ! Jacques Delors se montre plus réaliste :
« Je n'étais pas partisan de la création d'un tel poste, mais
si c'est ainsi, ce doit être un facilitateur et non un président à la
française. Si c'est un président exécutif, qui veut représenter
l'Europe partout, il y aura des conflits avec les autres chefs d'État
et à l'intérieur des institutions. Cela amènerait plutôt une paralysie
de l'ensemble qu'une avancée. » (Toute l'Europe,
22/10/2009) « Il y a un débat », reconnaît le
président de la République, qui préférerait manifestement un
« leader charismatique ». Nostalgique des six mois
qu'il a passés à la tête de l'UE, il nourrit selon nous quelques
illusions.
Convoitise
« Nous nous sommes mis d'accord avec Mme Merkel pour
[...] soutenir le même candidat le moment venu », a-t-il
révélé lors d'une conférence de presse. Aucun Français ne serait sur
les rangs. Paris ne semble pas convoiter davantage la fonction de Haut
Représentant. « Je ne crois pas que ce soit l'intérêt de la
France de revendiquer ce poste », a déclaré Hubert Védrine (Europe 1,
12/10/2009). « Dans le système de Lisbonne, il y
a un poste en tout pour la France et je comprends la position des
autorités françaises, notamment du président, qui voudraient que la
France ait le poste de commissaire pour le marché intérieur, y compris
les services financiers. » Le chef de l'État entend confier ce
portefeuille à Michel Barnier ; peut-on compter sur lui pour
défendre les intérêts de la France ?
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5 novembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000
La numérisation massive d'ouvrages entreprise par Google
interpelle les pouvoirs publics, en France et en Europe. Il était
temps : c'est une nouvelle révolution qui s'est engagée.
La numérisation des contenus culturels serait « l'une
des priorités » du ministre de la Culture. Aussi Frédéric
Mitterrand a-t-il installé le 26 octobre une "commission sur
la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques".
Appels du pied
Présidée par Marc Teissier (ancien directeur général du Centre
national de la cinématographie, ancien président de France Télévisions,
aujourd'hui directeur général de Vidéo futur), elle devra évaluer
« la pertinence d'un accord entre la BNF et Google du triple
point de vue du partage et du rayonnement des contenus français sur
Internet, de l'intérêt économique et financier pour l'État et le
contribuable, du message politique à adresser à la communauté
internationale ».
Incapables d'assumer le coût d'une numérisation massive et
rapide de leur fonds documentaire, les bibliothèques sont sensibles aux
appels du pied du géant américain de l'internet, qui se propose de
prendre en charge ce vaste chantier. Dans un entretien accordé à
Frédérique Roussel, Robert Darnton, le directeur de la bibliothèque
universitaire d'Harvard, révèle qu'en vertu d'un accord conclu en 2005,
Google a numérisé 800 000 ouvrages, « aujourd'hui
disponibles pour tout le monde », mais dont les fichiers ne
seront pas exploitables par l'établissement avant 2050 ! Bruno
Racine, le président de la Bibliothèque nationale de France, exigerait
quant à lui des conditions plus favorables : « Dans
le cas des discussions préliminaires que nous avions eues avec Google,
la proposition était que les œuvres [...] soient également accessibles
à travers [les sites Internet] Gallica et Europeana. »
(Libération, 14/10/2009)
Se saisissant d'un sujet connexe, la Commission européenne
avait publié le 19 octobre les conclusions de consultations
relatives "au droit d'auteur dans l'économie de la connaissance".
« Partout dans le monde, d'importants programmes de
numérisation ont d'ores et déjà été lancés », observe Viviane
Reding, le commissaire luxembourgeois responsable de la Société de
l'information et des Médias.
Un défi mondial
« Si nous agissons rapidement »,
poursuit-elle, « des solutions européennes créant un
environnement concurrentiel pour la numérisation des livres pourraient
fonctionner plus tôt que celles qui sont actuellement envisagées aux
États-Unis avec l'accord sur Google Books. » Un accord dont
l'application pourrait mettre à la disposition des Américains les
copies numériques d'ouvrages européens inaccessibles sur le Vieux
Continent. « S'assurer que les Européens disposent d'un accès
à leur propre patrimoine culturel, tout en garantissant que les auteurs
européens perçoivent une juste rémunération est donc un sujet d'une
actualité brûlante », souligne la Commission. Au cœur de ses
préoccupations : le statut des œuvres orphelines, dont les
ayant-droit sont inconnus. Naturellement, « l'avènement de la
culture en ligne du partage et de l'échange de fichiers [...] oppose
ceux qui souhaitent aller vers un système de droits d'auteur plus
permissif et ceux qui tiennent au maintien du statu quo ».
Nouveaux usages
Le "piratage" des livres est encore un phénomène
marginal : moins de 1 % des ouvrages disponibles en
France au format papier seraient susceptibles d'être téléchargés
illégalement ; cela représenterait entre 4 000 et
6 000 titres, dont une grande partie de bandes dessinées,
selon l'étude Ebookz réalisée pour l'Observatoire du livre et de
l'écrit en Île-de-France. L'offre illégale se développera
vraisemblablement avec le demande, suspendue aux ventes des terminaux
de lecture électronique. Amazon vient de commercialiser en France son
Kindle, tandis que Sony proposera courant novembre une version tactile
de son Reader, facilitant notamment les annotations (le prix devrait
avoisiner les 300 euros). Mais les technophiles sont loin
d'être les seuls concernés par cette révolution numérique :
d'ores et déjà, trente-trois années de publication de L'Action
Française quotidienne sont disponibles en téléchargement gratuit sur
Gallica.
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27 octobre 2009
Lançons une pique contre le manichéisme de nos amis souverainistes.
Les souverainistes s'imaginent qu'ils sont les seuls à
proclamer la vocation des nations à perdurer ; du moins nous
donnent-ils cette impression. C'est à se demander s'ils ont jamais
écouté Hubert Védrine, ou même Jacques Delors. Dans
un entretien accordé à Toute l'Europe,
l'ancien président de la Commission européenne confirme que la
construction d'une Europe véritablement fédérale serait une
utopie : « Si on entend par l'Europe fédérale quelque
chose à l'exemple des États-Unis, je n'ai jamais pensé que c'était
réaliste, parce que les nations existent, avec leur passé, leur
histoire. »
Eurosceptique, Jacques Delors ? Donnons lui
l'occasion de rappeler sa position : « J'ai toujours
dit qu'il fallait une fédération des États-nations, dans laquelle nous
sommes d'accord sur les points dans lesquels nous exerçons en commun la
souveraineté et sur ce qui reste du domaine national, mais où, au
sommet, nous avons un système plutôt fédéral qui nous permet de
préparer les décisions, de décider et d'agir. »
Or, poursuit-il, « ce n'est pas le cas
actuellement ». Quant au traité de Lisbonne, s'il
« apporte quelques améliorations », « ce
n'est pas suffisant » selon lui. Fichtre ! Ce traité
inique n'était-il pas censé priver la France de tous les attributs d'un
État souverain ? Comme tous les traités européens précédents,
soit dit en passant...
Signalons également les réserves de Jacques Delors à propos de
la désignation d'un "président stable" du Conseil européen :
« Si c'est un président exécutif » – hypothèse en
définitive illusoire –, « qui veut représenter l'Europe
partout, il y aura des conflits avec les autres chefs d'État et à
l'intérieur des institutions. Cela amènerait plutôt une paralysie de
l'ensemble... »
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22 octobre 2009
Hubert Haenel consacre un rapport parlementaire « à
la fonction de contrôle du Sénat sur les questions
européennes ». Une fonction « en pleine mutation pour
le parlement français, en raison de la révision constitutionnelle du
23 juillet 2008 et de la réforme des règlements des
assemblées qui vient d'en tirer les conséquences ».
La chambre haute s'appuie désormais non plus sur une délégation,
mais sur une véritable commission en charge des
Affaires européennes. « Cette disposition a mis fin à une
anomalie : au sein de l'Union, les assemblées françaises
étaient les seules (avec le parlement maltais) à ne pas être dotées
d'un tel organe. L'évolution a été radicale puisque, aujourd'hui, la
commission "chargée des affaires européennes" est la seule dont
l'Assemblée nationale et le Sénat soient constitutionnellement obligés
de se doter. »
D'ores et déjà, le Sénat serait l'assemblée ayant adressé à la
Commission « le plus grand nombre d'"observations" sur la
subsidiarité et la proportionnalité. Cela dans le cadre d'une procédure
informelle introduite par José Manuel Barroso après l'échec des
référendums français et néerlandais de 2005, officialisée et renforcée
par le traité de Lisbonne.
Passons sur l'examen détaillé des dispositions réglementaires
propres au Sénat ; leur complexité a eu raison de notre
curiosité. En conclusion, Hubert Haenel souligne que les institutions
européennes « apparaissent souvent lointaines, difficilement
compréhensibles et malaisément contrôlables ». Force est de
constater, à la lecture de ce rapport, que l'appréhension des
institutions françaises n'est pas une sinécure... L'UE se distingue
surtout par son originalité, à laquelle se heurte le mimétisme des
analystes de bas étage.
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20 octobre 2009
La hantise du "plombier polonais" avait gagné l'opinion
française en 2005, contribuant au rejet du "traité constitutionnel"
européen. Il s'agissait bien d'un épouvantail, si l'on en croit des
statistiques à la fiabilité certes discutable.
« Les chiffres publiés par Eurostat sont [...] à
prendre avec précaution », prévient
Euractiv. Ils méritent toutefois d'être
cités : « Dans le cas de la Pologne,
15 000 travailleurs ont été recensés en France en
2005 contre 14 000 en 2007. Contrairement à la déferlante
annoncée, on s'orienterait donc plus vers une stabilité voire un léger
déclin. [...] La comparaison avec la Grande-Bretagne se révèle [...]
éclairante : en 2005, 88 000 travailleurs polonais
ont été recensés outre-Manche. Trois ans plus tard, ce chiffre est
porté à 370 000, soit quatre fois plus. [...] Autant dire que
la France ne joue pas dans la même cour. La part dérisoire de
travailleurs polonais présents sur son territoire au regard des
effectifs accueillis en Grande-Bretagne [résulterait] de l'application
[...] d'une politique migratoire relativement stricte à l'égard des
derniers pays ayant rejoint l'UE. »
Étonnant, n'est-ce pas ?
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17 octobre 2009
Constatant notre aversion pour le souverainisme, des esprits
manichéens nous rattachent injustement au courant européiste. Voyons
comment Hubert Védrine définit celui-ci. Extrait du Rapport
sur la France et la mondialisation auquel nous souscrivons
volontiers.
Le courant fédéraliste européen [...] se présente plutôt comme
"intégrationniste". C'est à son propos qu'est de plus en plus souvent
employé le terme "européiste", pour le distinguer d'un courant beaucoup
plus large, pro-européen, mais qui veut aller moins loin dans
l'intégration. Les européistes ont longtemps prétendu être les seuls
vrais "européens", taxant d'anti-européens les non-intégrationnistes.
Cette prétention n'a pas survécu aux référendums de 2005 et à leurs
suites. Il y a plusieurs façons d'être "européen".
Des États-nations archaïques
Avec de bonnes raisons et de louables intentions, ce courant
avait milité au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour le
dépassement des États-nations, par définition archaïques, égoïstes et
dangereux, leur politique étrangère y compris, comme les deux guerres
mondiales étaient censées l'avoir montré, et la construction d'une
Europe très intégrée. Il a inspiré au moins deux générations d'élites,
même s'il est toujours demeuré minoritaire dans le grand public.
Politiquement, le centre en a été longtemps l'incarnation. La
droite française s'est ralliée à la construction européenne en espérant
que naîtrait ainsi une "Europe puissance", sous leadership
français. Désespéré sous De Gaulle, un peu plus à l'aise sous Pompidou,
le courant intégrationniste a repris espoir sous Valéry Giscard
d'Estaing (avec l'élection du Parlement européen au suffrage universel,
plus qu'avec l'institutionnalisation du Conseil européen). Et surtout
sous Mitterrand avec la relance de la construction européenne au
Conseil européen de 1984, la nomination de Jacques Delors à la tête de
la Commission et jusqu'en 1995, avec cet extraordinaire leadership
européen à trois, avec Helmut Kohl, qui a conçu Maastricht et a réussi
à le faire ratifier. C'est dans ces années-là que la gauche, dans son
immense majorité déjà pro-européenne par antinationalisme, s'est mise à
son tour à croire à "l'Europe puissance" et plus encore à une
improbable "Europe sociale", qui réconcilierait ses divers objectifs.
En même temps, enhardi par ces avancées et la perspective d'une monnaie
unique dont il attendait un choc politiquement fédérateur, le courant
fédéraliste redevenait très ambitieux.
La fuite en avant institutionnelle des années qui ont suivi
Maastricht - traité d'Amsterdam, traité de Nice, Convention, traité
"constitutionnel" - est la résultante de deux forces. D'une part la
volonté de presque tous les États membres, à commencer par l'Allemagne
et la Grande Bretagne, d'élargir aussi vite que possible pour
différentes raisons l'Union européenne aux anciens membres du pacte de
Varsovie libérés par la fin de l'URSS, ce qui nécessitait un nouveau
traité ; et d'autre part la volonté des forces fédéralistes
(Commission, Parlement européen, médias proches de la Commission,
journalistes français, allemands et italiens, think tanks
spécialisés, milieux économiques) de donner à chaque fois aux nouvelles
institutions un caractère plus intégré, y compris pour la politique
étrangère, en attendant "la prochaine étape" carrément fédérale.
Pas d'échappatoire
Ce retour en arrière est indispensable pour comprendre
pourquoi, pour les tenants de cette thèse, pendant cette quinzaine
d'années, ce qui concernait la politique étrangère et de défense
française, sa définition, sa conduite, son adaptation paraissait de
moins en moins important. Puisque la diplomatie française était vouée à
se fondre un jour dans une politique étrangère européenne commune (en
oubliant au passage la distinction fondamentale entre "commune" et
"unique"), puisque c'était souhaitable et inéluctable, pourquoi
s'accrocher à des traditions ou zones d'influence dépassées
(francophonie, Afrique, monde arabe, Nord-Sud) qui énervaient nos
partenaires européens (supposés eux, des européens parfaitement
désintéressés) et agaçaient les Américains [...] ?
Pourquoi, si ce n'est par goût de la gloire, maintenir ces voyages des
ministres ou du président français, ces missions, ces initiatives, ces
sommets franco-quelque chose, le siège français au Conseil de sécurité,
l'obsession de la francophonie, etc., alors que le sens de l'histoire
imposerait d'"européaniser" lentement mais sûrement notre politique
étrangère ?
Aucun parti, aucun leader (pas même
Jacques Delors, plutôt réaliste, ou Valéry Giscard d'Estaing, parce
qu'ancien président français) n'a complètement préconisé cette ligne.
Mais elle a pesé très lourd sur le débat public de 1992 à 2005. Cette
tendance qui taxait de frileux tout ce qui n'était pas elle, aurait
mérité une interpellation critique. [...] Les autres pays européens
renonçaient-ils ainsi à eux-mêmes (voir les zones d'influence de chaque
État membre) ? Européaniser, n'est-ce pas en fait
abandonner ? En quoi une Europe refuge de nations fatiguées
d'elles-mêmes pourrait-elle être forte ?
Mais plus que ces interrogations légitimes, c'est plutôt le
désaveu brutal en 2005 [...] qui a donné un coup d'arrêt à cette fuite
en avant. Même si le traité simplifié est, comme c'est probable,
ratifié, avec un haut commissaire pour les relations extérieures
cumulant les fonctions actuelles de Javier Solana, M. PESC, et de
Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen pour les Relations
extérieures - progrès bienvenu -, et que la France fait tout pour qu'il
réussisse dans sa mission, il y aura demain, comme aujourd'hui, une
politique étrangère française et britannique, et allemande, etc. Nous
n'allons pas nous en remettre à "l'Europe", contrairement à ce que
certains annonçaient ou préconisaient, ni mettre sac à terre.
Pas d'échappatoire possible. Nous allons devoir continuer à
penser et à repenser notre politique étrangère, pour nous-mêmes, et
aussi pour peser de tout notre poids dans l'élaboration de la partie
européenne commune des politiques étrangères des Vingt-Sept, la
Politique étrangère de sécurité et de défense commune, et dans son
renforcement, auquel nous avons intérêt.
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15 octobre 2009
En provenance de Prague, des échos médiatiques dessinent le
portrait d'un trublion tchèque dont l'irresponsabilité apparaît à la
mesure de ses provocations : que vaut la parole d'un État dont
le chef monnaie soudainement sa signature, au mépris des institutions
de son propres pays et des engagements souscrits auprès de vingt-six
partenaires ?
Non content de se réfugier derrière l'ultime recours déposé
par ses complices sénateurs, qui lui imposerait de patienter jusqu'à la
décision de la Cour constitutionnelle pour apposer son paraphe, le
président tchèque a demandé jeudi dernier (8 octobre)
« à ce qu'une note de bas de page de deux lignes soit ajoutée
en lien avec la charte des droits fondamentaux », selon le
témoignage du Premier ministre suédois, président en exercice du
Conseil européen. Autrement dit, Vaclav Klaus suggère la réouverture
des négociations bouclées le 13 décembre 2007. Il a certes
« convenu que le procédé était "peu habituel" »,
rapporte Jean Quatremer. Bel exemple de désinvolture !
Son outrecuidance forcerait l'admiration s'il n'était pas
censé représenter dix millions d'habitants. Les aléas de la
cohabitation française semblent insignifiants comparés au sabotage qui
sévit en Tchéquie. Là-bas, le président s'attaque ouvertement à son
gouvernement, dont il observe pourtant de longue date, depuis le
château de Prague, le déploiement de la politique européenne. Élu par
les parlementaires en février 2003, Vaclav Klaus se trouvait
déjà dans son fauteuil présidentiel quand fut organisé, quatre mois
plus tard, le référendum autorisant l'adhésion de son pays à l'Union
européenne le 1er janvier 2004. Il y était toujours installé quand
furent négociés le traité établissant une constitution pour l'Europe,
puis le traité de Lisbonne.
Un traité dont la portée nous semble largement exagérée par
les souverainistes. Cela n'est pas sans incidence sur l'accueil que
nous réservons à l'édification des barricades tchèques.
Apporteront-elles quoi que ce soit à la France ? Les
responsables politiques ayant bien d'autres chats à fouetter, autant
souhaiter qu'elles s'écroulent au plus vite. Cette conviction nous rend
d'autant plus enclins à fustiger le nationalisme de posture pratiqué
par Vaclav Klaus. Cela dit, nos compatriotes l'ayant choisi
pour coqueluche devraient s'interroger : apparemment, certains
seraient tout disposés à porter à la tête du pays un agitateur qui
en saperait la crédibilité internationale ; cela au nom de
l'intérêt de la France. Nouveau paradoxe.
Publié dans Europe, Souverainisme | Pas de commentaires
15 octobre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000
Quand les opposants au traité de Lisbonne se
mordent le queue, par la faute d'une sacro-sainte démocratie
qu'ils veulent s'imaginer bafouée.
Moult nonistes contestent la légitimité
du référendum autorisant la ratification du
traité de Lisbonne par l'Irlande ; la
démocratie n'a-t-elle pas été
bafouée ? Qu'importent les 67 % de
suffrages exprimés en faveur du "oui" : organiser
une seconde consultation, c'était mépriser la
"volonté du peuple", dont certains s'imaginent qu'elle
s'exprime dans le décompte d'opinions aléatoires.
Entorse à leurs principes, ces rhéteurs semblent
refuser au peuple le droit de changer d'avis !
À juste titre, ils observent qu'on se gardera de le
consulter à nouveau après lui avoir
arraché son accord. L'hypocrisie est certes
inhérente à l'entretien du mythe
démocratique. Soulignons néanmoins qu'un "oui" ne
saurait être traité comme un "non"
dès lors qu'un contrat est en jeu – ici un accord
liant vingt-sept États. Me Eolas l'illustre sur son blog
avec un exemple concret : l'installation d'un ordinateur
requiert l'acceptation du contrat d'utilisation.
« Si vous refusez, votre ordinateur ne marchera pas.
Mais vous aurez la satisfaction d'être libre face
à votre écran noir. »
Après avoir cliqué "oui", il fonctionnera, mais
« ne vous demandera plus à chaque
allumage si vous acceptez les conditions contractuelles.
Inutile : vous les avez acceptées et êtes
lié par elles. » Cela relève,
somme toute, du bons sens.
Contestable en théorie, l'invocation de la
démocratie se retourne naturellement contre les
souverainistes. Défendant son principe, ceux-ci s'opposent
à des contradicteurs qui, loin de le rejeter, semblent
l'encenser avec d'autant plus de ferveur qu'ils entendent l'appliquer
dans un cadre supranational dont il était jusqu'alors exclu.
Or, l'influence des gouvernements s'étiolera à
mesure que sera comblé le "déficit
démocratique" affublant l'Union européenne.
À quelques jours du
référendum, Pierre Lellouche évoqua
« le sort institutionnel de 500 millions
d'Européens » placé
« entre les mains de 3 ou 4 millions
d'Irlandais ». Un scandale
démocratique ! Déjà illusoire
dans un cadre national, la pratique de la démocratie l'est
plus encore au niveau européen. Mais se risquer à
l'expliquer, n'est-ce pas commencer à écorcher
son mythe ? Cela réclamerait, quoi qu'il en soit,
une attention du public bien difficile à capter. En cas de
victoire du "non", la démocratie aurait fourni un
prétexte idéal aux européistes
soucieux de passer outre la décision d'un État
souverain... Entre souveraineté et démocratie, le
choix apparaît inévitable.
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15 octobre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000
Seul contre tous, le président tchèque Vaclav Klaus bataille
pour retarder l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, désormais
ratifié par tous les États membres de l'Union européenne à l'exception
de son pays. Les négociations en cours s'en trouvent d'autant plus
délicates...
Après avoir franchi le barrage irlandais, le traité de
Lisbonne se heurte aux barricades tchèques. Depuis le château de
Prague, où il n'a jamais laissé flotter le drapeau bleu étoilé, le
président Vaclav Klaus orchestre l'exaspération de ses homologues
européens, réfugié derrière l'ultime recours déposé le 30 septembre par
ses complices sénateurs : « Je ne peux rien signer
avant la décision de la Cour constitutionnelle », a-t-il
affirmé le 3 octobre (Euractiv,
05/10/2009). « Il est difficile de dire combien de temps cela
prendra », proclame son conseiller politique Ladislav Jakl (La Croix,
06/10/2009). Peut-être plusieurs mois.
Klaus exige une dérogation
Le président Klaus s'est entretenu par téléphone le
8 octobre avec le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt,
dont le pays assure actuellement la présidence de l'Union. Un pas en
avant ? Depuis juillet dernier, il refusait tout contact avec
les responsables européens (Coulisses de Bruxelles,
08/10/2009). Au
cours de la conversation, selon le témoignage de son correspondant, il
demanda « à ce qu'une note de bas de page de deux lignes soit
ajoutée en lien avec la charte des droits fondamentaux »
annexée au traité. Prudent, le Suédois répondit qu'il s'agissait
« d'un mauvais message envoyé au mauvais moment pour
l'UE ». C'est le moins que l'on puisse dire. Cette requête
serait motivée par la crainte d'encourager les revendications des
Allemands expulsés après la Seconde Guerre mondiale – une inquiétude
que récuse le gouvernement tchèque. En échange de sa signature,
M. Klaus exige une dérogation dont la concession supposerait
la modification d'un traité négocié de longue date, signé le
13 décembre 2007 par les représentants de vingt-sept
États, et ratifié depuis par vingt-six d'entre eux (le processus s'est
achevé en Pologne samedi dernier).
Les Tchèques pourraient en être scandalisés : que vaut la
parole d'un État dont le chef joue ainsi les trublions, au mépris de
son gouvernement et de son propre parlement ? Jean-Louis Bourlanges
fustige « une manifestation d'égocentrisme extrêmement
immorale »... Bataillant seul contre tous, Vaclav Klaus
s'attire pourtant moult sympathies dans son pays : il y serait
« très populaire » selon Christian Lequesne,
directeur du Centre d'études et de recherches internationales,
« car il plaît pour sa capacité de résister. Il résiste sur le
traité de Lisbonne, sur le débat mondial sur le changement climatique,
il capitalise en interne son côté "Astérix". Mais paradoxalement, les
gens qui approuvent sa politique ne sont pas contre
l'Europe. » (Euractiv, 12/10/2009) En
France, il est devenu la
coqueluche des souverainistes. Alain Bournazel, secrétaire général du
Rassemblement pour l'indépendance et la souveraineté de la France
(RIF), a pris la tête d'un comité de soutien informel. Il faut tenir
jusqu'aux élections britanniques de juin 2010 ! David Cameron,
le chef de file des Tories, est pressenti pour succéder à Gordon Brown
au 10 Downing Street. Le cas échéant, si le traité de Lisbonne
n'était pas encore appliqué, il organiserait un référendum ;
du moins l'a-t-il laissé entendre à ses électeurs potentiels.
Du bricolage
Le Premier ministre tchèque, Jan Fischer, se trouve dans
l'embarras. Son gouvernement souhaiterait permettre l'entrée en vigueur
du traité « d'ici la fin de l'année ». Lundi dernier,
il a fait part de son intention de « négocier avec ses
partenaires européens une solution possible ». Le Conseil
européen réunira les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-Sept les
29 et 30 octobre. Peut-être s'accordera-t-il pour annexer au
traité d'adhésion de la Croatie un nouveau protocole susceptible de
satisfaire le président Klaus. Encore du bricolage
institutionnel !
En attendant, ce climat d'incertitude complique les
négociations en cours, portant sur la répartition des postes,
mais aussi, à travers elle, sur l'équilibre des institutions
européennes. En filigrane se heurtent les intérêts divergents des
États ; ainsi les pays les moins peuplés chercheront-ils
vraisemblablement à privilégier la Commission, censée les protéger de
l'influence de leurs partenaires les plus puissants.
Tony Blair est-il disqualifié ?
Le mandat de la Commission arrive à son terme le
31 octobre. Si elle devait intervenir dès maintenant, sous
l'égide du traité de Nice, la désignation d'un nouveau collège
susciterait de vives discussions. « L'Allemagne a d'ores et
déjà fait savoir que si le traité de Lisbonne ne pouvait être appliqué,
elle plaiderait pour un exécutif européen restreint à quinze ou
dix-huit commissaires », rapporte Euractiv
(06/10/2009). On
devine que les États batailleraient ferme pour retarder la perte de
leur commissaire.
La semaine dernière, la Belgique, le Luxembourg et les
Pays-Bas, suivis par l'Autriche, sont partis en croisade contre Tony
Blair. « Il a plus souvent divisé que rassemblé »,
déplore le chef de la diplomatie du Grand Duché, faisant allusion au
soutien qu'il apporta aux velléités guerrières de George W.
Bush. Fort de l'appui de Paris, l'ancien Premier ministre britannique
était pressenti pour assurer la présidence du Conseil européen pendant
deux ans et demi. « L'idée d'une présidence stable était une
proposition uniquement française qu'il a fallu, au début, défendre avec
acharnement », raconte Jean-Pierre Jouyet. Toutes les
réticences de nos partenaires n'ont pas été dissipées, et certains
préféreraient sans doute confier ce poste à une personnalité dotée
d'une moindre stature internationale ; pour la cantonner,
éventuellement, à la préparation des réunions des chefs d'État ou de
gouvernement.
Dix ans de travail
Quoi qu'il en soit, sous le régime de Lisbonne, le président
du Conseil européen devrait compter avec le maintien d'une présidence
tournante, les États membres continuant d'assurer tour à tour, pour une
durée de six mois, la présidence des différentes formations du Conseil
des ministres (à l'exception du Conseil des Affaires étrangères). Sur
la scène internationale, il devrait se faire une place aux côtés du
Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la
Politique de sécurité (HR), dont les pouvoirs seraient accrus par
rapport à ceux dont dispose aujourd'hui Javier Solana (lui aussi
maintenu à son poste pour le moment).
« Dans l'accomplissement de son mandat »,
précise le traité sur l'Union européenne, « le Haut
Représentant s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure.
Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques
des États membres et est composé de fonctionnaires des services
compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi
que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux.
L'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action
extérieure sont fixées par une décision du Conseil. »
Autrement dit, tout reste à construire. « C'est un nouveau
travail de dix ans qui s'engage », commente Nicolas
Gros-Verheyde (Bruxelles 2, 9/10/2009).
Concurrence des institutions
Afin d'en jeter les bases, les ambassadeurs du
Coreper II (Comité des représentants permanents à Bruxelles)
vont plancher sur le sujet au moins deux fois par semaine à l'approche
du Conseil des Affaires étrangères du 26 octobre. S'appuyant
sur des éléments issus des administrations existantes, le Service
européen pour l'action extérieure (SEAE) leur fera inévitablement de
l'ombre. Sa mise en place agace naturellement les Britanniques, les
Français témoignant quant à eux du plus grand enthousiasme.
« Le HR est un "objet" non encore identifié, assez
hétéroclite : un peu commissaire, un peu ministre (puisqu'il
préside le Conseil des Affaires étrangères), et toujours diplomate en
chef de l'UE et chef de la défense de l'UE. » Se demandant où
il logera, l'animateur du blog Bruxelles 2
soulève une question qui n'a
rien d'anodine, en ce sens qu'elle illustre la proximité qu'il
entretiendra soit avec les "nationalistes" du Conseil, soit avec les
"apatrides" de la Commission...
On le voit, Vaclav Klaus est loin de tenir entre ses mains
tout le destin du continent. S'il se résout à signer, l'Europe s'en
trouvera-t-elle transfigurée ? Les européistes veulent croire
qu'elle parlera enfin d'une seule voix grâce à Lisbonne. On mesurera
leur manque de réalisme à la lumière des tractations accompagnant la
mise en œuvre du traité... On se souvient de l'interpellation d'Henry
Kissinger : « L'Europe, quel numéro de
téléphone ? » L'ironie de Jean-Louis Bourlanges nous
semble de circonstance : tout au plus l'UE disposera-t-elle
bientôt d'un « standard téléphonique ».
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